La souscription d’un prêt immobilier ou d’un rachat de prêt nécessite qu’auparavant l’emprunteur s’informe du cadre légal et du contenu de l’offre de crédit transmise par l’établissement prêteur.
Point d’explication sur le crédit immobilier
Un crédit immobilier est utilisé essentiellement pour financer l’achat d’un logement à usage d’habitation ou mixte, ou encore pour le construire. Il est également possible de recourir à ce type de prêt pour acheter un terrain afin d’y bâtir un logement ou pour financer des travaux de rénovation ou de réparation dont le montant n’excède pas les 21 500 euros.
L’offre de crédit immobilier
Les modalités
Lorsqu’un emprunteur s’adresse à un établissement financier afin de solliciter un crédit, une offre de prêt lui est remise. Cette proposition doit contenir des informations pertinentes comme la nature du crédit, son coût, sa durée, le montant des mensualités, le coût de l’assurance de prêt, mais aussi la durée de validité de l’offre, le délai de réflexion de l’emprunteur et le délai d’acceptation. L’identité de l’emprunteur, de la banque et de la caution éventuelle doivent également y figurer ainsi que l’objet du prêt et le taux effectif global (TEG). En cas de modification de l’un des critères dans l’offre, l’établissement de crédit est tenu d’en présenter une nouvelle.
Les délais à respecter
Une offre de crédit immobilier est généralement valable pour une durée de 30 jours. Ce délai débute à la date de réception par courrier de l’offre de prêt. D’autre part, le candidat à l’emprunt dispose d’une période de réflexion de 10 jours qui commence au lendemain de l’arrivée de la proposition de crédit. Cela lui permet de revenir sur sa décision d’emprunter, en cas de doute. Une fois ce délai écoulé, il peut signer l’offre de crédit et la renvoyer par la poste à l’établissement de crédit qui pourra ainsi procéder au déblocage des fonds.
Sachez qu’il est possible de renoncer à votre emprunt si la vente du bien ne s’est pas effectuée dans un délai de 4 mois après l’acceptation de votre crédit.
Pensez à bien étudier votre offre de prêt et les conditions légales qui s’y rapportent tant au sujet de l’emprunteur que du prêteur.