Assurance groupe ou individuelle
ASSURANCE GROUPE
L’assurance groupe est proposée à l’emprunteur lors de la signature du prêt par la banque. Ce contrat d’assurance a été souscrit par la banque elle-même avec une compagnie d’assurance dans le but d’assurer tous ses clients à un tarif unique sans prendre en compte ni l’âge, ni la profession. La mutualisation des risques est la base de ce pacte.
Cette forme d’assurance représente encore une majorité de cas, car elle est présentée par les banques comme ayant des tarifs plus attractifs en raison de la mutualisation et des formalités d’adhésion simplifiées. Mais ce qui était un mode opératoire obligé ne l’est plus maintenant. Une assurance crédit habitation peut donc se soustraire au régime de l’assurance groupe.
ASSURANCE INDIVIDUELLE
Par définition l’assurance collective n’est pas forcément adaptée à la demande individuelle. Il est alors possible de recourir à une assurance externe, c’est la délégation d’assurance. Depuis le 1er septembre 2010 la loi Lagarde permet de ne plus se voir imposée l’offre d’assurance collective de la banque afin d’obtenir le prêt sollicité. La banque devra motiver par écrit un éventuel refus d’une proposition d’assurance individuelle.
Il est désormais possible de proposer à la banque son assurance crédit habitation individuelle à la condition toutefois qu’elle offre un niveau de garantie égal ou supérieur à celui proposé par la garantie collective. L’emprunteur a désormais la certitude que le taux d’intérêt du prêt sera indépendant de son choix d’assurance.
Le choix d’un assureur indépendant
Les différentes réformes du gouvernement (convention AREAS, transparence de l’assurance des prêts, et à compter du 1er mars 2011 la réforme du plan épargne logement) visent à faciliter et favoriser une démarche d’emprunt par les français. Le taux global d’emprunt est étroitement lié au montant de l’assurance. Le gouvernement propose donc aux français de mettre en concurrence les assurances groupe et les assurances individuelles externes, puis de comparer entre eux les contrats offerts par les assureurs indépendants.
Le vieillissement de la population, les progrès de la médecine pour soigner les maladies graves, la mobilité de la population, l’évolution des situations matrimoniales et professionnelles sont des facteurs qui doivent être pris en compte pour une individualisation d’une assurance crédit habitation. Le candidat à l’emprunt immobilier a besoin d’être assuré au mieux, d’être le plus complètement informé et de trouver le maximum de garanties au meilleur tarif. Il aura besoin d’un professionnel de l’assurance pour le guider dans son choix. Le contrat de prêt et le contrat d’assurance de prêt doivent être négociés séparément afin d’éviter les interférences entre les deux. Pour ce faire, il parait donc souhaitable de s’adresser à deux interlocuteurs professionnels différents, puisque la banque et l’assurance sont deux métiers distincts. Avec le courtier de votre assurance de prêt, vous bénéficierez des conseils d’un spécialiste en assurance crédit habitation expérimenté.