Le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier) a récemment présenté son rapport annuel portant sur 2012. Il est actuellement en charge d’examiner certains textes du projet de loi sur la régularisation et séparation des activités financières des banques, et doit également faire un rapport sur l’assurance de prêt.
Objectif d’une concurrence accrue pour faire baisser les prix des assurances de prêt
Missionné par le ministre de l’économie, le CCSF doit préparer un rapport sur l’assurance de prêt. De nouveaux moyens doivent être trouvés pour augmenter la concurrence entre les différents acteurs du monde des assurances. Et en provoquant un accroissement de la concurrence, les tarifs pratiqués par les assureurs devraient baisser…
Un autre rapport doit être rendu par le CCSF. Celui-ci portera sur la possibilité des emprunteurs ayant contracté l’assurance groupe de leur banque prêteuse à changer d’assurance en cours de prêt. 
Aussi, toujours en vue de plus de concurrence, le projet de loi prévoit de supprimer les frais de dossier facturés par les banques suite à un examen d’offres d’assurance de la concurrence.
Circulation de chèques bancaires après clôture de compte
Tous les ans, des milliers de chèques circulent alors que le compte y étant lié a été clôturé par son titulaire. Et dans ce cas, chaque titulaire de compte clôturé risque de se faire enregistrer à la Banque de France et d’être alors interdit de chéquier. Encore un rapport à rendre pour le CCSF : vérifier l’engagement des banques à contacter tout titulaire d’un compte clôturé lorsqu’un chèque qu’il a émis se présente à elles.
Des frais d’intervention faisant l’objet d’un plafonnement
Dès qu’il est question d’un dépassement du découvert autorisé, les banques facturent des frais dits « commission d’intervention » à la suite de chaque paiement réalisé par le titulaire du compte. Désormais ces commissions d’intervention seront plafonnées et les clients les plus fragiles financièrement bénéficieront d’un plafond plus bas.