La garantie d’Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) d’un contrat d’assurance de prêt se déclenche lorsque l’assuré se retrouve dans l’incapacité totale d’exercer son activité rémunératrice durant une période temporaire à la suite d’un accident ou d’une maladie.
Le fonctionnement de la garantie ITT
la prise en charge de la garantie ITT
Le remboursement des mensualités du crédit est pris en charge par la compagnie d’assurance lorsque l’assuré est en arrêt de travail pour Incapacité Temporaire Totale et qu’un délai de carence soit écoulé (généralement de 90 jours).
Niveaux de franchises de la garantie ITT
Il existe plusieurs niveaux de franchise possibles, qui influent sur le prix de la garantie d’Incapacité Temporaire Totale de Travail :
15, 30, 45 ou 60 jours : adapté aux travailleurs non salariés tels que les commerçants et les artisans, ou encore les professions libérales
90 jours : franchise généralement appliquée dans les contrats d’assurance prêt
180 jours : adapté aux salariés qui bénéficient d’un régime de prévoyance et de couverture de salaires longue durée(Convention Collective de Travail).
Incapacité Temporaire Totale (ITT) : les points importants
De la garantie ITT à la garantie d’Invalidité
A la suite d’un arrêt de travail pour longue maladie (3 ans maximum), le médecin conseil de l’Assurance Maladie fera passer l’assuré de la catégorie ITT à la catégorie d’Invalidité. La garantie ITT prend donc fin et l’assuré bénéficie alors de la garantie de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie ou de la garantie d’Incapacité Totale Définitive (ITD).
L’indemnisation de la garantie ITT
Il existe deux types de prise en charge de la garantie ITT :
1 – Prise en charge totale de l’échéance durant toute la durée de l’arrêt de travail, après déduction de la franchise.
2 – Prise en charge des mensualités durant toute la période d’Incapacité Temporaire et Totale de Travail (ITT) ou d’Invalidité permanente et totale (IPT), après déduction de la franchise et au prorata de la quotité assurée.
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