Conseils divers
Du point de vue légal, la loi ne vous impose pas de souscrire à l’assurance emprunteur. Mais, dans la pratique, les établissements prêteurs le recommandent fortement et en font même la plupart du temps une condition indispensable à l’accord de votre prêt. Uneassurance crédit personnel est là pour palier à tous les désagréments qui peuvent survenir pendant la durée de remboursement de vos mensualités de crédit. L’assurance vie pour prêts personnels protège parfaitement votre famille et vos personnes à charge. L’Assurance emprunteur prendra en compte plusieurs paramètres tels que : l’âge de l’emprunteur, sa situation familiale, son sexe, sa profession, son état de santé, fumeur ou non fumeur, la somme empruntée, etc. Le coût total des garanties dépend des compagnies, du type de contrat souscrit et de votre situation personnelle.
Il faut vérifier que votre assurance couvre parfaitement tous les risques auxquels vous pouvez être exposés dans vos vies personnelle et professionnelle. L’âge limite d’admission afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des garanties varie en fonction des contrats de 58 ans à 75 ans. Dans la plupart des cas une limite est fixée à 65 ans. Au-delà de cet âge limite, vous ne pourrez plus être admis que pour une garantie décès. La pratique de sports à hauts risques ou le caractère dangereux de certaines activités professionnelles, peuvent provoquer soit un refus de l’assurance, soit être conditionnées à des restrictions et ou une surprime.
Convention AREAS
La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est destinée à permettre l’accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé. Cela signifie que compte tenu de votre état de santé ou votre handicap, il ne vous est pas possible d’obtenir une couverture d’assurance à des conditions standard. Cette convention concerne les prêts professionnels, les prêts immobiliers et les crédits à la consommation.
La convention AERAS a été signée par l’Etat, les fédérations professionnelles de la banque, de l’assurance, de la mutualité, des associations de malades et de consommateurs. Cette convention est entrée en vigueur le 6 janvier 2007. Pour uneassurance crédit personnel, vous pouvez vous prévaloir des termes de cette convention.
Questionnaire de santé
Dans tous les cas, lors d’une souscription à une assurance crédit personnel, le souscripteur aura à remplir un questionnaire médical de santé. Vous devez donc veiller à remplir ce document très scrupuleusement. En effet, selon l’article L113-8 du code des assurances, une fausse déclaration peut aboutir à l’annulation pure et simple de votre contrat. Cette annulation est applicable, même si le risque omis est sans rapport avec le sinistre pour lequel la prise en charge a été demandée.
Lorsque l’emprunteur est ou a été malade, c’est une assurance de prêt avec risques aggravés de santé, qui peut vous être demandée. Ce questionnaire fait le point sur votre état de santé vous devez indiquer les opérations subies, antécédents familiaux (diabète, aliénation, suicide…), affections diverses (rhumatismes, dépressions, tumeurs….), arrêts de travail, cures, traitements spécialisés, etc. Vous devez préciser la date et la nature des interventions, mais aussi les éventuels séjours dans des établissements spécialisés. La confidentialité des informations que vous communiquez à votre banque est naturellement couverte par le secret professionnel. Ces informations sont archivées, dans le respect des principes posés par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).